Conditions Générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22/12/25
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site bellucya.shop, accessible à l’adresse : www.bellavia.shop.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Nom du site : bellucya.shop
Responsable : Bellucya
Email de contact : bellucya.shopteam@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site bellucya.shop.
Les descriptions, photos et informations sont fournies avec la plus grande exactitude possible, mais peuvent comporter de légères variations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés lors de la validation de la commande.
Bellucya.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
La commande est validée une fois :
-
le paiement effectué,
-
et la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Bellucya.shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires tiers.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique de livraison du site.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
9. Responsabilité
Bellucya.shop ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur,
-
d’un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site bellucya.shop sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur ou conformément aux règles légales applicables.